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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le chimiste doit inscrire quotidiennement dans un registre le nom des clients qu’il voit à son cabinet de consultation ou à leur domicile. Il doit conserver durant 1 an les renseignements qui y sont contenus.
Décision 2004-03-18, a. 11.
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